Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1050.
Loi sur le soulagement des cormorans : Rétablissement des mesures de contrôle.
Cette loi rétablit les réglementations antérieures concernant le contrôle des populations de cormorans à aigrettes, ce qui pourrait avoir un impact sur les écosystèmes aquatiques locaux et les activités de pêche. Les citoyens impliqués dans la pêche ou l'agriculture pourraient constater des changements dans la gestion des dommages causés par ces oiseaux. Ces dispositions resteront en vigueur jusqu'à l'introduction de nouvelles réglementations par les autorités compétentes.
Points clés
Rétablit les règles antérieures concernant la capture des cormorans à aigrettes, en vigueur en 2016.
Accorde aux autorités fédérales la capacité d'informer le public de ces règles de la manière qu'elles jugent appropriée.
Ces règles sont temporaires et expireront une fois que de nouvelles réglementations permanentes pour le contrôle de la population de cormorans seront promulguées.
Statut:
Expiré
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