arrow_back Retour à l'application

Modernisation du transport agricole: Nouvelles règles pour animaux et produits

Cette loi vise à améliorer le transport du bétail, des insectes et des produits agricoles. Un groupe de travail spécial sera créé pour examiner les réglementations actuelles et proposer des modifications afin de rendre le transport plus sûr, plus humain et plus efficace. Les citoyens peuvent s'attendre à des améliorations dans la livraison des aliments et des produits agricoles, ce qui pourrait influencer leur disponibilité et leurs prix.
Points clés
Création d'un groupe de travail pour analyser et améliorer les réglementations relatives au transport du bétail, des insectes et des produits agricoles.
Le groupe examinera l'impact des réglementations actuelles sur les heures de service des conducteurs et les dispositifs d'enregistrement électronique.
Des changements seront proposés pour renforcer la sécurité routière, améliorer le bien-être animal pendant le transport et accroître l'efficacité des livraisons.
Certaines réglementations sur les heures de service des conducteurs ne s'appliqueront pas au transport de bétail et de produits agricoles tant que de nouvelles règles ne seront pas proposées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1053
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Agricultural Transportation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1053.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail pour analyser et améliorer les réglementations relatives au transport du bétail, des insectes et des produits agricoles.
  • Le groupe examinera l'impact des réglementations actuelles sur les heures de service des conducteurs et les dispositifs d'enregistrement électronique.
  • Des changements seront proposés pour renforcer la sécurité routière, améliorer le bien-être animal pendant le transport et accroître l'efficacité des livraisons.
  • Certaines réglementations sur les heures de service des conducteurs ne s'appliqueront pas au transport de bétail et de produits agricoles tant que de nouvelles règles ne seront pas proposées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Agriculture