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Soutien aux petites entreprises manufacturières et à l'innovation aux États-Unis

Cette loi établit un nouveau programme d'investissement pour aider les petites entreprises manufacturières américaines à obtenir des financements. L'objectif est de renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales et de créer des emplois, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité des produits et une stabilité économique.
Points clés
Nouveau fonds d'investissement pour les petites entreprises manufacturières afin de renforcer leur résilience et leur innovation.
Accès facilité au capital pour les entreprises manufacturières, y compris celles gérées par des managers nouveaux ou sous-représentés.
Soutien financier aux entreprises qui créent ou maintiennent des emplois aux États-Unis.
Possibilité de soumettre des documents par voie électronique, simplifiant les processus administratifs pour les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1059
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1059.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau fonds d'investissement pour les petites entreprises manufacturières afin de renforcer leur résilience et leur innovation.
  • Accès facilité au capital pour les entreprises manufacturières, y compris celles gérées par des managers nouveaux ou sous-représentés.
  • Soutien financier aux entreprises qui créent ou maintiennent des emplois aux États-Unis.
  • Possibilité de soumettre des documents par voie électronique, simplifiant les processus administratifs pour les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics