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Programme de Protection Volontaire: Sécurité au Travail et Moins d'Inspections

Cette nouvelle loi établit un programme encourageant les entreprises à améliorer proactivement la sécurité au travail. Les entreprises respectant des normes de sécurité élevées peuvent s'attendre à moins d'inspections et de paperasse. L'objectif est d'améliorer les conditions de travail et de réduire les accidents.
Points clés
Les entreprises peuvent adhérer volontairement à un programme pour améliorer la sécurité au travail.
Les entreprises participantes feront l'objet de moins d'inspections de routine, sauf en cas d'incidents graves ou de plaintes d'employés.
Le programme vise à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles grâce à une meilleure gestion de la sécurité.
Il n'y a pas de frais pour les employeurs pour se qualifier ou participer au programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1081
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Protection Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1081.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent adhérer volontairement à un programme pour améliorer la sécurité au travail.
  • Les entreprises participantes feront l'objet de moins d'inspections de routine, sauf en cas d'incidents graves ou de plaintes d'employés.
  • Le programme vise à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles grâce à une meilleure gestion de la sécurité.
  • Il n'y a pas de frais pour les employeurs pour se qualifier ou participer au programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Sécurité