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Soutien aux propriétaires forestiers ruraux et aux marchés forestiers

Cette nouvelle loi crée un programme pour aider les propriétaires forestiers ruraux à tirer des revenus de nouveaux marchés, tels que la vente de crédits carbone. Le gouvernement peut garantir des investissements dans des projets qui promeuvent des pratiques forestières durables. L'objectif est d'ouvrir de nouvelles sources de revenus pour ces propriétaires fonciers.
Points clés
Établit un programme gouvernemental pour garantir les investissements dans les projets forestiers ruraux.
Aide les propriétaires forestiers ruraux à participer aux marchés environnementaux, comme la vente de crédits carbone.
Soutient les projets utilisant des pratiques forestières durables bénéfiques pour l'environnement.
Le gouvernement peut garantir jusqu'à 150 millions de dollars par investissement.
L'autorité du programme expire le 30 septembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1107
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Forest Markets Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1107.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme gouvernemental pour garantir les investissements dans les projets forestiers ruraux.
  • Aide les propriétaires forestiers ruraux à participer aux marchés environnementaux, comme la vente de crédits carbone.
  • Soutient les projets utilisant des pratiques forestières durables bénéfiques pour l'environnement.
  • Le gouvernement peut garantir jusqu'à 150 millions de dollars par investissement.
  • L'autorité du programme expire le 30 septembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics