Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1112.
Désignation des Sentiers Historiques Nationaux Chisholm et Western
Cette loi établit deux nouveaux sentiers historiques nationaux, les sentiers Chisholm et Western, reconnaissant leur importance historique pour les transhumances de bétail. Elle garantit que les terres privées le long des routes ne sont incluses qu'avec la permission du propriétaire et interdit au gouvernement de prendre des terres par la force pour ces sentiers.
Points clés
Deux sentiers historiques de transhumance de bétail (Chisholm et Western) sont désormais officiellement des sentiers historiques nationaux.
Les propriétaires de propriétés privées doivent donner leur accord volontairement pour que leur terrain fasse partie du sentier.
Le gouvernement ne peut pas utiliser l'expropriation (prise de terre forcée) pour acquérir des terres pour ces sentiers.
La désignation des sentiers ne crée pas de zones tampons et n'arrête pas le développement énergétique.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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