arrow_back Retour à l'application

Accélérer le déploiement du haut débit dans les zones rurales

Ce projet de loi vise à accélérer le processus pour les entreprises de construire une infrastructure internet haut débit, en particulier dans les zones rurales. Il exige des agences fédérales qu'elles approuvent ou refusent rapidement les demandes d'utilisation de terrains fédéraux à cette fin, ce qui peut aider à apporter un internet plus rapide à plus de foyers.
Points clés
Les agences fédérales doivent décider des demandes de construction de haut débit sur les terrains fédéraux dans les 60 jours.
Si une agence ne répond pas dans les 60 jours, la demande est automatiquement approuvée.
Cela accélère l'obtention des permis nécessaires pour étendre le service internet, atteignant potentiellement plus rapidement les zones mal desservies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1113
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Rural Broadband Deployment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent décider des demandes de construction de haut débit sur les terrains fédéraux dans les 60 jours.
  • Si une agence ne répond pas dans les 60 jours, la demande est automatiquement approuvée.
  • Cela accélère l'obtention des permis nécessaires pour étendre le service internet, atteignant potentiellement plus rapidement les zones mal desservies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation