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Arrêt des nouveaux permis de combustibles fossiles sur les terres et eaux fédérales

Ce projet de loi vise à protéger l'environnement et à promouvoir l'énergie propre en empêchant le gouvernement de délivrer de nouveaux permis de forage et d'extraction de pétrole, de gaz et de charbon sur les terres et dans les eaux fédérales. Il annule également certains permis existants qui ne sont pas utilisés.
Points clés
Pas de nouveaux permis de forage pétrolier et gazier au large des côtes (Atlantique, Pacifique, Arctique, Golfe du Mexique).
Pas de nouveaux permis d'extraction de charbon, de pétrole ou de gaz sur les terres fédérales.
Annulation de certains permis de forage existants non utilisés dans des zones spécifiques de l'Arctique.
Prévoit des exceptions pour la sécurité nationale ou pour éviter la rupture de contrats existants.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Keep It in the Ground Act of 2021
Numéro d'impression : S 1115
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-04-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Arrêt des nouveaux permis de combustibles fossiles sur les terres et eaux fédérales

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 1115.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de nouveaux permis de forage pétrolier et gazier au large des côtes (Atlantique, Pacifique, Arctique, Golfe du Mexique).
  • Pas de nouveaux permis d'extraction de charbon, de pétrole ou de gaz sur les terres fédérales.
  • Annulation de certains permis de forage existants non utilisés dans des zones spécifiques de l'Arctique.
  • Prévoit des exceptions pour la sécurité nationale ou pour éviter la rupture de contrats existants.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 1115

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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Environnement Économie