Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1116.
Indemnisation facilitée pour les pompiers fédéraux atteints de maladies professionnelles
Cette loi facilite l'obtention d'une indemnisation pour les pompiers fédéraux et le personnel connexe s'ils développent certaines maladies graves comme des cancers ou des maladies cardiaques. Elle présume que ces affections sont liées au travail, simplifiant le processus de réclamation pour eux et leurs familles.
Points clés
Établit une liste de maladies (y compris des cancers spécifiques, des problèmes cardiaques/pulmonaires) présumées être causées par le travail de lutte contre l'incendie pour les employés fédéraux.
S'applique aux pompiers, ambulanciers, techniciens médicaux d'urgence et autres personnels de protection contre l'incendie.
Exige au moins 5 ans de service pour la plupart des affections et un diagnostic dans les 10 ans suivant la fin de l'emploi.
Augmente le délai de soumission des documents justificatifs pour les demandes d'indemnisation de 30 à 60 jours.
Appelle à davantage de recherches sur les risques sanitaires pour les pompiers, y compris les pompiers forestiers.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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