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Autonomisation des pilotes : Vols partagés et nouvelles règles pour petits avions.

Cette loi introduit de nouvelles définitions pour les transporteurs aériens et les opérateurs personnels, visant à simplifier le partage des coûts de vol et à réduire la bureaucratie pour les pilotes de petits avions. Les pilotes privés pourront plus facilement proposer des vols rémunérés sans devoir satisfaire aux exigences commerciales strictes, ce qui pourrait influencer l'accessibilité et le coût des voyages aériens à petite échelle.
Points clés
Permet aux pilotes privés de partager les frais de vol avec les passagers et de faire la publicité de ces vols sans être classés comme transporteur public.
Crée une nouvelle catégorie d'« opérateur personnel » pour les vols en petits avions (jusqu'à 8 sièges), les exemptant de nombreuses réglementations strictes applicables aux transporteurs commerciaux.
Réduit les charges réglementaires pour les pilotes proposant des vols rémunérés en petits avions, ce qui pourrait diminuer les coûts et augmenter la flexibilité de ces services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1118
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Empowerment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1118.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux pilotes privés de partager les frais de vol avec les passagers et de faire la publicité de ces vols sans être classés comme transporteur public.
  • Crée une nouvelle catégorie d'« opérateur personnel » pour les vols en petits avions (jusqu'à 8 sièges), les exemptant de nombreuses réglementations strictes applicables aux transporteurs commerciaux.
  • Réduit les charges réglementaires pour les pilotes proposant des vols rémunérés en petits avions, ce qui pourrait diminuer les coûts et augmenter la flexibilité de ces services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports