TITRE LÉGAL OFFICIEL
Flight Sharing Freedom Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_1124.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les pilotes peuvent plus facilement partager les frais de vol avec les passagers sans être traités comme des compagnies aériennes.
- Les règles garantissent que le partage des frais de vol ne nécessite pas de licences commerciales spéciales.
- Permet aux pilotes de communiquer publiquement sur les opportunités de vols partagés et de division des coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.