Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1128.
Loi sur la Fondation Fiscale de l'Université d'Alaska: Transfert de terres pour l'éducation
Cette loi permet le transfert de jusqu'à 360 000 acres de terres fédérales à l'Université d'Alaska. L'Université peut utiliser ces terres ou les revenus de leur vente pour financer des programmes éducatifs. La loi permet également au gouvernement de racheter des terres appartenant à l'Université situées dans des zones protégées.
Points clés
Transfert de jusqu'à 360 000 acres de terres fédérales à l'Université d'Alaska pour soutenir l'enseignement supérieur.
L'Université peut utiliser les terres transférées ou les revenus de leur disposition pour couvrir les dépenses des programmes d'enseignement supérieur.
Permet au gouvernement fédéral d'acquérir des terres appartenant à l'Université situées dans des parcs nationaux ou d'autres unités de conservation par achat ou échange.
La participation de l'État d'Alaska et de l'Université au programme de transfert de terres est volontaire.
Statut:
Expiré
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