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Prestations facilitées pour les vétérans de Palomares

Cette loi facilite l'obtention de prestations d'invalidité pour les vétérans qui ont servi à Palomares, en Espagne, après un accident en 1966. Elle présume que certains problèmes de santé sont liés à leur service sur place. Les règles s'appliquent également aux prestations pour les familles de vétérans décédés.
Points clés
Les vétérans qui ont servi à Palomares, en Espagne (janvier 1966 - mars 1967) ont désormais un accès facilité aux prestations d'invalidité.
La loi présume que les problèmes de santé de ces vétérans sont liés à leur service à Palomares.
Les familles peuvent également demander des prestations pour les vétérans décédés qui ont servi sur place.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1151
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Palomares Veterans Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1151.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans qui ont servi à Palomares, en Espagne (janvier 1966 - mars 1967) ont désormais un accès facilité aux prestations d'invalidité.
  • La loi présume que les problèmes de santé de ces vétérans sont liés à leur service à Palomares.
  • Les familles peuvent également demander des prestations pour les vétérans décédés qui ont servi sur place.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Santé