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Taxe réduite sur les conteneurs d'appâts pour les pêcheurs

Cette loi réduit la taxe d'accise sur les conteneurs d'appâts portables et aérés électroniquement. Ce changement pourrait affecter les prix de ces produits, les rendant potentiellement plus accessibles aux pêcheurs.
Points clés
Réduction de la taxe d'accise de 10% à 3% sur les conteneurs d'appâts portables et aérés électroniquement.
Le changement s'applique aux produits vendus par le fabricant, le producteur ou l'importateur après le 31 décembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1154
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fishing Equipment Tax Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la taxe d'accise de 10% à 3% sur les conteneurs d'appâts portables et aérés électroniquement.
  • Le changement s'applique aux produits vendus par le fabricant, le producteur ou l'importateur après le 31 décembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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