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Crédits d'impôt pour les employeurs de réservistes

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites et moyennes entreprises qui emploient des membres de la Garde nationale ou des réserves militaires. L'objectif est d'encourager les employeurs à soutenir les personnes servant dans les forces armées, ce qui pourrait conduire à une plus grande stabilité de l'emploi pour les réservistes et leurs familles.
Points clés
Les entreprises de moins de 500 employés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les salaires versés aux réservistes.
Le montant du crédit dépend du nombre de jours de service d'un réserviste au cours de l'année, avec un maximum de 10 000 dollars par réserviste.
Le crédit peut être appliqué contre l'impôt sur le revenu ou, dans certains cas, contre l'impôt sur les salaires, offrant potentiellement des avantages financiers plus rapides aux employeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1178
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RECRUIT Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1178.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de moins de 500 employés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les salaires versés aux réservistes.
  • Le montant du crédit dépend du nombre de jours de service d'un réserviste au cours de l'année, avec un maximum de 10 000 dollars par réserviste.
  • Le crédit peut être appliqué contre l'impôt sur le revenu ou, dans certains cas, contre l'impôt sur les salaires, offrant potentiellement des avantages financiers plus rapides aux employeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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