Transparence accrue pour les vétérans exposés aux fosses de combustion toxiques
Cette loi vise à accroître la transparence et le suivi des cas de vétérans exposés aux fumées toxiques des fosses de combustion. Les citoyens, en particulier les vétérans et leurs familles, auront un meilleur accès aux informations sur les cas signalés, les traitements et les prestations, ce qui pourrait faciliter la revendication de leurs droits et l'obtention de soins de santé appropriés. La loi impose également d'informer les vétérans sur le registre d'exposition.
Points clés
Le Département des Affaires des Vétérans informera régulièrement le Congrès des cas signalés d'exposition des vétérans aux fumées toxiques, y compris leur traitement et leurs données démographiques (sans identification personnelle).
Les vétérans seront informés du registre d'exposition aux fosses de combustion lors des visites médicales, et les familles des vétérans décédés pourront signaler leur exposition au registre.
La loi exige des rapports annuels sur le nombre de vétérans exposés, les demandes de prestations approuvées et refusées, ainsi que les maladies liées à l'exposition.
Un rapport du Contrôleur général évaluera l'efficacité de la coopération dans le traitement des rapports et la coordination des soins de santé pour les vétérans exposés.
Expiré
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