arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour chauffage biomasse et prolongation du crédit énergie résidentiel

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises investissant dans des systèmes de chauffage à la biomasse, tels que les chaudières et les fours, qui respectent des normes d'efficacité spécifiques. Elle prolonge également le crédit d'impôt pour les propriétés résidentielles écoénergétiques jusqu'en 2028, ce qui pourrait réduire le coût d'installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur dans les foyers.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les systèmes de chauffage à la biomasse à haute efficacité (par exemple, fours, chaudières), pouvant réduire les coûts d'achat et d'installation.
Prolongation du crédit d'impôt pour les énergies renouvelables résidentielles (par exemple, panneaux solaires, pompes à chaleur) jusqu'à fin 2028, avec des taux de crédit variables selon l'année d'installation.
Les modifications s'appliquent aux dépenses effectuées après le 31 décembre 2020 pour le chauffage à la biomasse et après la date d'entrée en vigueur de la loi pour les autres installations d'énergies renouvelables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1191
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BTU Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1191.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour les systèmes de chauffage à la biomasse à haute efficacité (par exemple, fours, chaudières), pouvant réduire les coûts d'achat et d'installation.
  • Prolongation du crédit d'impôt pour les énergies renouvelables résidentielles (par exemple, panneaux solaires, pompes à chaleur) jusqu'à fin 2028, avec des taux de crédit variables selon l'année d'installation.
  • Les modifications s'appliquent aux dépenses effectuées après le 31 décembre 2020 pour le chauffage à la biomasse et après la date d'entrée en vigueur de la loi pour les autres installations d'énergies renouvelables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement