Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1191.
Crédits d'impôt pour chauffage biomasse et prolongation du crédit énergie résidentiel
Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises investissant dans des systèmes de chauffage à la biomasse, tels que les chaudières et les fours, qui respectent des normes d'efficacité spécifiques. Elle prolonge également le crédit d'impôt pour les propriétés résidentielles écoénergétiques jusqu'en 2028, ce qui pourrait réduire le coût d'installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur dans les foyers.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les systèmes de chauffage à la biomasse à haute efficacité (par exemple, fours, chaudières), pouvant réduire les coûts d'achat et d'installation.
Prolongation du crédit d'impôt pour les énergies renouvelables résidentielles (par exemple, panneaux solaires, pompes à chaleur) jusqu'à fin 2028, avec des taux de crédit variables selon l'année d'installation.
Les modifications s'appliquent aux dépenses effectuées après le 31 décembre 2020 pour le chauffage à la biomasse et après la date d'entrée en vigueur de la loi pour les autres installations d'énergies renouvelables.
Statut:
Expiré
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