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Sécurité des grands félins : interdiction de l'élevage et du contact public

Les nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité publique et à protéger les grands félins comme les lions et les tigres. Elles restreignent la possession privée, l'élevage et le commerce de ces animaux. Des règles plus strictes sont également introduites pour les zoos et les sanctuaires afin d'empêcher tout contact direct du public avec ces prédateurs.
Points clés
Interdiction d'importer, d'exporter, de vendre, de posséder et d'élever des grands félins pour la plupart des individus.
Les zoos et les installations d'exposition doivent maintenir une distance de sécurité avec le public (au moins 4,5 mètres) et interdire tout contact direct, sauf pour le personnel formé ou les vétérinaires.
Les sanctuaires de faune sauvage doivent être à but non lucratif, ne peuvent pas faire de commerce ou élever de grands félins, et ne doivent pas permettre le contact du public.
Les personnes possédant des grands félins avant l'entrée en vigueur de la loi doivent les enregistrer, et ne peuvent ni les élever ni les vendre, ni permettre le contact du public.
Les violations entraînent des sanctions importantes, y compris des amendes allant jusqu'à 20 000 USD et des peines de prison allant jusqu'à 5 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1210
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Big Cat Public Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'importer, d'exporter, de vendre, de posséder et d'élever des grands félins pour la plupart des individus.
  • Les zoos et les installations d'exposition doivent maintenir une distance de sécurité avec le public (au moins 4,5 mètres) et interdire tout contact direct, sauf pour le personnel formé ou les vétérinaires.
  • Les sanctuaires de faune sauvage doivent être à but non lucratif, ne peuvent pas faire de commerce ou élever de grands félins, et ne doivent pas permettre le contact du public.
  • Les personnes possédant des grands félins avant l'entrée en vigueur de la loi doivent les enregistrer, et ne peuvent ni les élever ni les vendre, ni permettre le contact du public.
  • Les violations entraînent des sanctions importantes, y compris des amendes allant jusqu'à 20 000 USD et des peines de prison allant jusqu'à 5 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Tribunaux et Justice