Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1210.
Sécurité des grands félins : interdiction de l'élevage et du contact public
Les nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité publique et à protéger les grands félins comme les lions et les tigres. Elles restreignent la possession privée, l'élevage et le commerce de ces animaux. Des règles plus strictes sont également introduites pour les zoos et les sanctuaires afin d'empêcher tout contact direct du public avec ces prédateurs.
Points clés
Interdiction d'importer, d'exporter, de vendre, de posséder et d'élever des grands félins pour la plupart des individus.
Les zoos et les installations d'exposition doivent maintenir une distance de sécurité avec le public (au moins 4,5 mètres) et interdire tout contact direct, sauf pour le personnel formé ou les vétérinaires.
Les sanctuaires de faune sauvage doivent être à but non lucratif, ne peuvent pas faire de commerce ou élever de grands félins, et ne doivent pas permettre le contact du public.
Les personnes possédant des grands félins avant l'entrée en vigueur de la loi doivent les enregistrer, et ne peuvent ni les élever ni les vendre, ni permettre le contact du public.
Les violations entraînent des sanctions importantes, y compris des amendes allant jusqu'à 20 000 USD et des peines de prison allant jusqu'à 5 ans.
Statut:
Expiré
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