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Prolongation du contrôle des substances liées au fentanyl jusqu'en juillet 2022

Cette loi prolonge les règles de classification temporaire des substances liées au fentanyl, ce qui signifie que ces substances restent sous un contrôle juridique strict. Cela vise à continuer de lutter contre le trafic et l'utilisation illégaux de ces substances dangereuses, impactant la sécurité publique et la santé des citoyens.
Points clés
Prolongation de la classification temporaire des substances liées au fentanyl jusqu'au 6 juillet 2022.
Maintien d'un contrôle strict sur ces substances pour aider à combattre leur distribution illégale.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Temporary Extension of Fentanyl Scheduling Act of 2021
Numéro d'impression : S 1216
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2021-04-20
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation du contrôle des substances liées au fentanyl jusqu'en juillet 2022

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 1216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la classification temporaire des substances liées au fentanyl jusqu'au 6 juillet 2022.
  • Maintien d'un contrôle strict sur ces substances pour aider à combattre leur distribution illégale.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 45.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 1216

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Tribunaux et Justice