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Le palais de justice d'Harrisburg renommé en l'honneur de Sylvia H. Rambo

Cette loi renomme le palais de justice fédéral de Harrisburg, en Pennsylvanie. Il sera désormais connu sous le nom de « Sylvia H. Rambo United States Courthouse ». Ce changement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou leurs obligations, mais il rend hommage à une figure importante du système judiciaire.
Points clés
Le palais de justice fédéral situé au 1501 North 6th Street à Harrisburg, Pennsylvanie, a été renommé « Sylvia H. Rambo United States Courthouse ».
Toutes les références futures à ce palais de justice dans les documents légaux et officiels utiliseront le nouveau nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-30
85%
Pour 364
Contre 61
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1226
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-04-20
Date du vote : 2022-03-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 96
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to designate the United States courthouse located at 1501 North 6th Street in Harrisburg, Pennsylvania, as the "Sylvia H. Rambo United States Courthouse", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1226.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le palais de justice fédéral situé au 1501 North 6th Street à Harrisburg, Pennsylvanie, a été renommé « Sylvia H. Rambo United States Courthouse ».
  • Toutes les références futures à ce palais de justice dans les documents légaux et officiels utiliseront le nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-119.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice