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Simplification de l'accès aux loisirs de plein air sur les terres publiques

Cette loi vise à simplifier les procédures d'obtention de permis de loisirs sur les terres fédérales, facilitant ainsi l'accès aux parcs nationaux et autres zones pour les citoyens et les entreprises touristiques. Les changements incluent une délivrance plus rapide des permis, des options de demande en ligne et des règles plus flexibles pour les voyagistes.
Points clés
Acquisition plus rapide et plus simple des permis de loisirs sur les terres fédérales, y compris la possibilité de soumettre des demandes en ligne.
Introduction de permis conjoints uniques pour les voyages traversant des zones gérées par plusieurs agences, réduisant la bureaucratie.
Règles plus flexibles pour les prestataires de services de loisirs, y compris la possibilité de restituer temporairement les jours de service non utilisés et une introduction plus facile d'activités similaires.
Limitation des frais de traitement des demandes de permis, ce qui peut réduire les coûts pour les organisateurs de loisirs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1229
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SOAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1229.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Acquisition plus rapide et plus simple des permis de loisirs sur les terres fédérales, y compris la possibilité de soumettre des demandes en ligne.
  • Introduction de permis conjoints uniques pour les voyages traversant des zones gérées par plusieurs agences, réduisant la bureaucratie.
  • Règles plus flexibles pour les prestataires de services de loisirs, y compris la possibilité de restituer temporairement les jours de service non utilisés et une introduction plus facile d'activités similaires.
  • Limitation des frais de traitement des demandes de permis, ce qui peut réduire les coûts pour les organisateurs de loisirs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice