Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1232.
Augmentation des prêts PPP pour les agriculteurs, les indépendants et les entrepreneurs
Cette loi facilite l'obtention de prêts plus importants dans le cadre du Programme de Protection des Salaires (PPP) pour les agriculteurs, les éleveurs, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs. Elle modifie la méthode de calcul du montant maximal du prêt, ce qui pourrait signifier plus de fonds pour ces groupes. De plus, elle permet de recalculer les prêts déjà reçus pour obtenir un montant plus élevé, même si une demande de pardon avait été faite auparavant.
Points clés
Augmente le montant maximal des prêts PPP pour les agriculteurs, les éleveurs, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs.
Permet le recalcul des prêts PPP existants pour un montant plus élevé, même si une demande de pardon a déjà été soumise.
Introduit de nouvelles règles de calcul des prêts pour les partenariats sans employés, basées sur le revenu brut des partenaires.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.