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Amélioration de la protection contre le harcèlement et la discrimination au Département des Anciens Combattants

Cette loi vise à renforcer la protection des employés du Département des Anciens Combattants contre le harcèlement et la discrimination. Elle introduit de nouvelles règles de signalement des plaintes, des formations obligatoires et rationalise la structure d'égalité des chances en matière d'emploi, garantissant un environnement de travail plus sûr pour tous.
Points clés
Renforcement de la position du directeur de l'égalité des chances en matière d'emploi, qui relèvera directement du secrétaire adjoint pour une plus grande indépendance.
Obligation pour les managers de signaler immédiatement les plaintes de harcèlement ou de discrimination, accélérant ainsi la réponse à de tels incidents.
Introduction de formations annuelles obligatoires pour tous les employés du Département des Anciens Combattants sur l'identification et la gestion du harcèlement et de la discrimination.
Examen régulier des politiques et directives internes de prévention du harcèlement pour garantir leur actualité et leur efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1243
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving VA Accountability To Prevent Sexual Harassment and Discrimination Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la position du directeur de l'égalité des chances en matière d'emploi, qui relèvera directement du secrétaire adjoint pour une plus grande indépendance.
  • Obligation pour les managers de signaler immédiatement les plaintes de harcèlement ou de discrimination, accélérant ainsi la réponse à de tels incidents.
  • Introduction de formations annuelles obligatoires pour tous les employés du Département des Anciens Combattants sur l'identification et la gestion du harcèlement et de la discrimination.
  • Examen régulier des politiques et directives internes de prévention du harcèlement pour garantir leur actualité et leur efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail