Développement de l'hydroélectricité par pompage-turbinage : nouvelles règles et protection des droits tribaux.
Cette loi facilite la construction d'installations hydroélectriques par pompage-turbinage utilisant des réservoirs existants, ce qui pourrait augmenter la disponibilité énergétique. Parallèlement, elle établit des exigences strictes pour la consultation avec les tribus amérindiennes et la protection de leurs droits, y compris des compensations pour les impacts économiques et environnementaux négatifs potentiels. Cela vise à garantir que le développement énergétique n'empiète pas sur les droits traditionnels et les moyens de subsistance des communautés locales.
Points clés
Autorise le développement de l'hydroélectricité par pompage-turbinage, pouvant impacter la stabilité de l'approvisionnement énergétique.
Rend obligatoires les accords et consultations avec les tribus amérindiennes (Confederated Tribes of the Colville Reservation et Spokane Tribe of Indians) avant l'approbation des projets.
Assure la protection des droits de chasse, de pêche et de navigation des tribus, et exige des compensations pour les effets économiques négatifs des projets.
Décrit les procédures de résolution des litiges entre les développeurs et les tribus pendant la planification et la mise en œuvre des projets.
Expiré
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