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Augmentation des prêts PPP pour les agriculteurs, les indépendants et les petites entreprises

Cette loi facilite l'obtention de prêts plus importants du programme de protection des salaires (PPP) pour les agriculteurs, les éleveurs et les travailleurs indépendants. Elle leur permet de recalculer le montant de leur prêt en fonction de leur revenu brut, ce qui peut augmenter le soutien reçu. Les entreprises ayant déjà reçu des prêts peuvent demander des fonds supplémentaires.
Points clés
Les agriculteurs, les éleveurs et les travailleurs indépendants peuvent désormais calculer leurs prêts PPP en fonction de leur revenu brut, ce qui se traduit souvent par un montant de prêt plus élevé.
Les entreprises ayant déjà reçu des prêts PPP peuvent demander un nouveau calcul et recevoir des fonds supplémentaires si elles sont éligibles à un montant plus élevé.
Les règles relatives aux seconds prêts PPP ont été ajustées pour faciliter l'accès au financement, y compris pour les entreprises saisonnières et nouvelles.
La date limite pour les dépenses administratives du programme PPP a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1249
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PPP Flexibility for Farmers, Ranchers, and the Self-Employed Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1249.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs, les éleveurs et les travailleurs indépendants peuvent désormais calculer leurs prêts PPP en fonction de leur revenu brut, ce qui se traduit souvent par un montant de prêt plus élevé.
  • Les entreprises ayant déjà reçu des prêts PPP peuvent demander un nouveau calcul et recevoir des fonds supplémentaires si elles sont éligibles à un montant plus élevé.
  • Les règles relatives aux seconds prêts PPP ont été ajustées pour faciliter l'accès au financement, y compris pour les entreprises saisonnières et nouvelles.
  • La date limite pour les dépenses administratives du programme PPP a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Agriculture Prestations