Loi sur la Prospérité Américaine: Plafonds des Dépenses Fédérales
Cette loi introduit des limites aux dépenses du gouvernement fédéral, les fixant en pourcentage de la croissance économique potentielle. L'objectif est de redimensionner le gouvernement, de stimuler l'économie et d'équilibrer le budget. Les citoyens pourraient constater des changements dans la disponibilité et le financement des programmes publics, car le gouvernement devra opérer sous des contraintes budgétaires plus strictes.
Points clés
Établit des plafonds maximaux de dépenses fédérales en pourcentage du PIB potentiel, les réduisant progressivement à 17,5% à partir de l'exercice fiscal 2031.
Met en œuvre des réductions automatiques des dépenses si le budget dépasse les limites fixées, avec un plafond de 5% pour chaque compte budgétaire.
Exige du Président qu'il soumette un budget conforme aux nouvelles limites et qu'il hiérarchise tous les programmes gouvernementaux en cinq catégories, des plus vitaux aux moins essentiels.
Garantit que 1% des fonds alloués aux dépenses d'urgence sera exclusivement réservé à cet usage.
Expiré
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