Accélérer les Investissements en Infrastructure : Simplification des Permis et Évaluations Environnementales
Cette loi vise à accélérer la construction et la modernisation des projets d'infrastructure tels que les routes, les ponts et les pipelines en simplifiant les procédures environnementales et en raccourcissant les délais de délivrance des permis. Les citoyens peuvent s'attendre à une réalisation plus rapide des projets publics, ce qui pourrait améliorer la qualité des routes, l'accès à l'énergie et le développement régional, tout en accélérant la prise de décisions environnementales.
Points clés
Réduction des délais d'attente pour les décisions environnementales et les permis des projets d'infrastructure, accélérant potentiellement la construction de routes, ponts et pipelines.
Responsabilité accrue des États dans les processus d'examen environnemental, ce qui pourrait rationaliser les projets locaux.
Limites de pages (jusqu'à 300 pages) pour les documents environnementaux afin d'améliorer la transparence et la compréhension du public.
Introduction d'une « Charte des droits du titulaire de permis » pour garantir la transparence et la rapidité des décisions des agences fédérales pour les demandeurs de permis.
Limitation du délai de contestation des décisions relatives aux projets énergétiques à 60 jours, visant à réduire les retards de projet.
Procédures simplifiées pour les projets de gazoducs, y compris l'utilisation de données de levés aériens et des délais d'approbation plus courts.
Réformes de la conformité des transports en vertu de la loi sur l'air pur, pouvant avoir un impact sur l'urbanisme et le développement des transports publics.
Expiré
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