Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1259.
Lits bébé sûrs : Interdiction des tours de lit pour la sécurité des enfants
Cette nouvelle loi interdit la vente des tours de lit, les considérant comme des produits dangereux. L'objectif est d'améliorer la sécurité des nourrissons et de réduire les risques de blessures ou d'étouffement. Les parents doivent savoir que ces produits ne seront plus disponibles à l'achat.
Points clés
Interdiction de la vente des tours de lit, quelle que soit leur date de fabrication.
Vise à protéger les nourrissons des blessures et des coincements dans les ouvertures du lit.
Les doublures de lit en maille non rembourrées sont exclues de l'interdiction.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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