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Alertes sur les tentatives d'achat d'armes par des étrangers illégaux

De nouvelles règles exigent que le système de vérification des antécédents pour l'achat d'armes notifie automatiquement les services d'immigration et les forces de l'ordre locales lorsqu'une personne en situation irrégulière aux États-Unis tente d'acheter une arme. Cela vise à renforcer la sécurité publique en surveillant mieux les tentatives d'acquisition illégale d'armes à feu.
Points clés
Le système national de vérification instantanée des antécédents criminels (NICS) alertera automatiquement l'Immigration et les douanes américaines (ICE) et les agences locales et étatiques d'application de la loi pertinentes.
Ces alertes seront déclenchées lorsque les informations du système indiqueront qu'une personne illégalement ou irrégulièrement présente aux États-Unis a tenté d'acquérir une arme à feu.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1261
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2021-04-21