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Autorisation pour les 16-17 ans dans certaines opérations forestières

De nouvelles règles permettent aux jeunes de 16 et 17 ans de travailler dans certaines opérations forestières mécanisées, auparavant restreintes par les lois sur le travail des enfants. Ce changement pourrait créer de nouvelles opportunités d'emploi pour les jeunes dans le secteur forestier, surtout s'ils sont employés par leurs parents ou tuteurs.
Points clés
Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent désormais travailler légalement dans des opérations forestières mécanisées spécifiques.
Des exemptions s'appliquent aux professions dangereuses, sauf si le jeune est employé par un parent ou un tuteur dans son entreprise forestière.
Les définitions d'« opération forestière » et d'« opération mécanisée » ont été élargies pour couvrir un large éventail d'activités de récolte et de transport du bois, à l'exclusion de l'utilisation manuelle de tronçonneuses et de certains débardeurs à câble.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1262
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Future Logging Careers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent désormais travailler légalement dans des opérations forestières mécanisées spécifiques.
  • Des exemptions s'appliquent aux professions dangereuses, sauf si le jeune est employé par un parent ou un tuteur dans son entreprise forestière.
  • Les définitions d'« opération forestière » et d'« opération mécanisée » ont été élargies pour couvrir un large éventail d'activités de récolte et de transport du bois, à l'exclusion de l'utilisation manuelle de tronçonneuses et de certains débardeurs à câble.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail