Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1268.
Voitures plus sûres : Arrêt automatique du moteur et prévention du roulement.
Cette loi vise à améliorer la sécurité des véhicules à démarrage sans clé. Elle impose l'installation de systèmes qui coupent automatiquement le moteur si la voiture tourne au ralenti trop longtemps, afin de prévenir l'empoisonnement au monoxyde de carbone. De plus, de nouvelles réglementations exigent une technologie pour empêcher le roulement du véhicule lorsque le conducteur quitte la voiture sans mettre la transmission en position de stationnement.
Points clés
Les voitures à démarrage sans clé devront automatiquement couper le moteur après un ralenti prolongé pour prévenir l'empoisonnement au monoxyde de carbone.
Les nouveaux véhicules seront équipés de systèmes pour empêcher le roulement si le conducteur quitte le véhicule sans que la transmission soit en position de stationnement.
Ces changements visent à améliorer la sécurité et à protéger la vie des citoyens en minimisant les risques liés à la technologie sans clé.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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