arrow_back Audit citoyen
Partager share

Rapport sur l'accès aux loisirs pour les communautés de justice environnementale

Ce projet de loi exige des agences fédérales qu'elles préparent un rapport sur l'impact des permis de loisirs spéciaux sur les communautés souvent confrontées à des défis environnementaux ou sanitaires plus importants. L'objectif est d'identifier les obstacles et de proposer des solutions pour garantir à ces communautés un accès plus facile aux terres récréatives, améliorant potentiellement leur qualité de vie et leur santé.
Points clés
Les agences fédérales étudieront comment les permis de loisirs affectent l'accès aux terres pour les communautés à faible revenu, minoritaires et autochtones.
Le rapport vise à identifier ce qui facilite et entrave l'accès aux loisirs pour ces communautés, et à proposer des changements de politique.
La participation des prestataires de services de loisirs à la collecte de données pour le rapport est volontaire et n'affectera pas leurs permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1269
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2021-04-21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of the Interior and the Secretary of Agriculture to complete an interagency report on the effects of special recreation permits on environmental justice communities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales étudieront comment les permis de loisirs affectent l'accès aux terres pour les communautés à faible revenu, minoritaires et autochtones.
  • Le rapport vise à identifier ce qui facilite et entrave l'accès aux loisirs pour ces communautés, et à proposer des changements de politique.
  • La participation des prestataires de services de loisirs à la collecte de données pour le rapport est volontaire et n'affectera pas leurs permis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics