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Bus Scolaires Propres : Programme de Soutien pour le Transport Écologique des Enfants

Cette loi vise à soutenir le remplacement des anciens bus scolaires par de nouveaux véhicules écologiques qui ne produisent aucune émission d'échappement. Cela garantira que les enfants voyagent dans un environnement plus sain, et les communautés locales, en particulier celles à faibles revenus, recevront une aide financière pour l'achat de ces bus. Le programme cherche à améliorer la qualité de l'air et la sécurité du transport scolaire.
Points clés
Des subventions, des rabais et des prêts à faible coût sont disponibles pour l'achat de bus scolaires à zéro émission.
La priorité pour le financement est donnée aux écoles desservant des élèves issus de familles à faibles revenus.
Le programme couvre également le financement des infrastructures de recharge et la formation du personnel.
Les anciens moteurs de bus doivent être mis au rebut pour assurer une réelle réduction de la pollution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1271
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Commute for Kids Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions, des rabais et des prêts à faible coût sont disponibles pour l'achat de bus scolaires à zéro émission.
  • La priorité pour le financement est donnée aux écoles desservant des élèves issus de familles à faibles revenus.
  • Le programme couvre également le financement des infrastructures de recharge et la formation du personnel.
  • Les anciens moteurs de bus doivent être mis au rebut pour assurer une réelle réduction de la pollution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Environnement Éducation