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Document de service militaire standardisé pour tous les membres des forces armées

Cette loi introduit un nouveau document standardisé pour confirmer le service militaire de tous les membres des forces armées, actifs et réservistes. Elle vise à remplacer les certificats de libération existants et à simplifier l'accès aux avantages pour les vétérans. Les citoyens disposeront d'une preuve claire de leur service, ce qui simplifiera le processus de demande de soutien mérité.
Points clés
Mise en place d'un document unique et standardisé appelé « Certificat de service militaire » pour tous les membres des forces armées.
Ce certificat remplacera les certificats de libération existants (par exemple, le formulaire DD-214) et servira de preuve de service acceptable pour les avantages.
Les membres de la réserve recevront des certificats mis à jour à des moments clés, tels que les changements de statut de service, les promotions ou les transferts.
Les changements visent à simplifier l'accès aux avantages pour les vétérans en standardisant la documentation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1291
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Record of Military Service for Members of the Armed Forces Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un document unique et standardisé appelé « Certificat de service militaire » pour tous les membres des forces armées.
  • Ce certificat remplacera les certificats de libération existants (par exemple, le formulaire DD-214) et servira de preuve de service acceptable pour les avantages.
  • Les membres de la réserve recevront des certificats mis à jour à des moments clés, tels que les changements de statut de service, les promotions ou les transferts.
  • Les changements visent à simplifier l'accès aux avantages pour les vétérans en standardisant la documentation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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