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Promotion de l'Actionnariat Salarié dans les Petites Entreprises

Cette loi vise à faciliter l'accès des employés à la copropriété des entreprises où ils travaillent, grâce à des plans d'actionnariat spécifiques. Cela permet aux employés de constituer une épargne-retraite et d'obtenir une plus grande stabilité d'emploi. Les changements concernent principalement les S-corporations et sont conçus pour encourager la création de tels plans.
Points clés
Report d'impôt pour certaines ventes d'actions de l'employeur aux plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les S-corporations, pouvant augmenter l'épargne-retraite.
Création d'un bureau au sein du Département du Trésor pour informer les entreprises et les individus sur les avantages de l'actionnariat salarié.
Les entreprises dont les employés détiennent plus de 49 % des parts resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1300
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promotion and Expansion of Private Employee Ownership Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Report d'impôt pour certaines ventes d'actions de l'employeur aux plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les S-corporations, pouvant augmenter l'épargne-retraite.
  • Création d'un bureau au sein du Département du Trésor pour informer les entreprises et les individus sur les avantages de l'actionnariat salarié.
  • Les entreprises dont les employés détiennent plus de 49 % des parts resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie