Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1300.
Promotion de l'Actionnariat Salarié dans les Petites Entreprises
Cette loi vise à faciliter l'accès des employés à la copropriété des entreprises où ils travaillent, grâce à des plans d'actionnariat spécifiques. Cela permet aux employés de constituer une épargne-retraite et d'obtenir une plus grande stabilité d'emploi. Les changements concernent principalement les S-corporations et sont conçus pour encourager la création de tels plans.
Points clés
Report d'impôt pour certaines ventes d'actions de l'employeur aux plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les S-corporations, pouvant augmenter l'épargne-retraite.
Création d'un bureau au sein du Département du Trésor pour informer les entreprises et les individus sur les avantages de l'actionnariat salarié.
Les entreprises dont les employés détiennent plus de 49 % des parts resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.