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Plafond de la dette publique américaine augmenté de 480 milliards de dollars

La loi augmente le plafond de la dette publique en vertu de la section 3101(b) du titre 31 du Code des États-Unis de 480 000 000 000 dollars.
Points clés
Le plafond de la dette publique est augmenté de 480 000 000 000 de dollars.
Modification de la section 3101(b) du titre 31 du Code des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-08
51%
Pour 50
Contre 48
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1301
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2021-04-22
Date du vote : 2021-10-08
Réunion n° : 1
Vote n° : 412
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Physical Activity for Americans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1301.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond de la dette publique est augmenté de 480 000 000 000 de dollars.
  • Modification de la section 3101(b) du titre 31 du Code des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-50.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie