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Accès à la télésanté à domicile en cas d'urgence sanitaire

Cette loi permet la prestation de services de soins à domicile via des systèmes de télécommunication (vidéo ou audio) pendant les périodes d'urgence de santé publique. Cela signifie que dans des situations difficiles, comme les pandémies, les patients peuvent recevoir les soins nécessaires à domicile, sans visites en personne, améliorant ainsi la sécurité et l'accès aux services.
Points clés
Possibilité de recevoir des soins à domicile par téléphone ou appel vidéo pendant les crises sanitaires.
Les services de télésanté peuvent représenter jusqu'à 50% de toutes les visites sur une période de soins de 30 jours.
Le consentement du patient et une relation existante avec le médecin ou le praticien prescripteur sont requis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1309
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEAT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1309.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de recevoir des soins à domicile par téléphone ou appel vidéo pendant les crises sanitaires.
  • Les services de télésanté peuvent représenter jusqu'à 50% de toutes les visites sur une période de soins de 30 jours.
  • Le consentement du patient et une relation existante avec le médecin ou le praticien prescripteur sont requis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé