Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1310.
Soutien à la liberté religieuse en Ukraine : les États-Unis contre les violations
Cette loi vise à condamner les violations de la liberté religieuse en Ukraine, notamment dans les territoires occupés par la Russie. Elle établit une politique qui pourrait entraîner des interdictions d'entrée aux États-Unis pour les fonctionnaires russes responsables de ces violations. Les citoyens américains pourraient observer un renforcement de la politique étrangère du pays en matière de droits de l'homme.
Points clés
Les États-Unis ne reconnaissent pas l'annexion de la Crimée par la Russie ni la division forcée du territoire ukrainien.
Les fonctionnaires russes responsables de violations graves de la liberté religieuse en Ukraine pourraient se voir interdire l'entrée aux États-Unis.
Le président américain prendra en compte les violations de la liberté religieuse dans les parties occupées de l'Ukraine lors de l'évaluation de la Russie comme pays de préoccupation particulière.
Statut:
Expiré
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