Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1313.
Loi sur l'honneur de tous les vétérans: Nouvelle mission pour le Département des Anciens Combattants
Cette loi établit une nouvelle déclaration de mission officielle pour le Département des Anciens Combattants, axée sur la prise en charge des vétérans, de leurs familles, de leurs aidants et de leurs survivants. Cela signifie que le Département communiquera clairement son engagement à soutenir tous ceux qui ont servi, ce qui pourrait améliorer l'accès aux prestations et la qualité des soins pour les vétérans et leurs proches.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants adoptera une nouvelle déclaration de mission officielle soulignant la prise en charge des vétérans, de leurs familles, de leurs aidants et de leurs survivants.
Le Département doit publier et diffuser la nouvelle mission dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, assurant une large diffusion.
Toutes les installations du Département devront mettre à jour leurs documents et sites web pour refléter la nouvelle mission, favorisant la cohérence.
Le Secrétaire aux Anciens Combattants doit rendre compte au Congrès des progrès de la mise en œuvre de la nouvelle mission, garantissant la responsabilité et l'efficacité.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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