Augmentation des taxes sur le tabac : égalisation des taux et nouvelles redevances.
Cette loi augmente considérablement les droits d'accise sur la plupart des produits du tabac, y compris les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac sans fumée et les cigares. L'objectif est d'égaliser les taux d'imposition entre les différents produits du tabac, ce qui pourrait affecter leurs prix et leur disponibilité pour les consommateurs. De plus, la loi introduit une nouvelle taxation pour les unités de tabac à usage unique et un mécanisme d'ajustement des taux à l'inflation.
Points clés
Les prix des cigarettes, du tabac à rouler, du tabac à pipe et des cigares devraient augmenter en raison des taxes plus élevées.
De nouvelles taxes seront introduites pour les produits du tabac à usage unique, tels que les sachets ou les pastilles, ce qui pourrait augmenter leur coût.
Les taux d'imposition seront automatiquement ajustés à l'inflation à partir de 2021, ce qui signifie que les taxes sur le tabac pourraient augmenter régulièrement.
Les entreprises détenant des stocks de produits du tabac avant l'entrée en vigueur des changements seront soumises à une taxe supplémentaire sur ces stocks.
Expiré
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