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Soutien aux entreprises pour l'économie d'énergie et la création d'emplois

Cette loi établit un programme d'aide financière pour les petites et moyennes entreprises manufacturières afin de les aider à investir dans des technologies écoénergétiques et des énergies renouvelables. L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation des entreprises, d'accroître leur compétitivité et de créer de nouveaux emplois. Le programme encourage également l'embauche d'entrepreneurs respectant le droit du travail et l'utilisation de produits fabriqués aux États-Unis.
Points clés
Les entreprises manufacturières peuvent recevoir des subventions pour des améliorations, réduisant ainsi leurs factures d'électricité et de gaz.
Le programme soutient la création de nouveaux emplois dans le secteur manufacturier.
La préférence sera donnée aux entreprises qui embauchent des entrepreneurs respectant les normes du travail et utilisant des produits fabriqués aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1322
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Job Creation through Energy Efficient Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1322.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises manufacturières peuvent recevoir des subventions pour des améliorations, réduisant ainsi leurs factures d'électricité et de gaz.
  • Le programme soutient la création de nouveaux emplois dans le secteur manufacturier.
  • La préférence sera donnée aux entreprises qui embauchent des entrepreneurs respectant les normes du travail et utilisant des produits fabriqués aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Environnement Travail