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Protection de la Fabrication Nationale : Arrêt des Réglementations sur les Gaz à Effet de Serre

Ce projet de loi vise à empêcher l'Agence de Protection de l'Environnement d'émettre de nouvelles règles sur les émissions de gaz à effet de serre. Ces changements seront en vigueur jusqu'à ce que la Chine, l'Inde et la Russie respectent les mêmes objectifs de réduction des émissions que les États-Unis en vertu de l'Accord de Paris. Cela signifie que les citoyens pourraient ne pas voir de changements immédiats dans les réglementations environnementales concernant les émissions tant que des conditions internationales spécifiques ne sont pas remplies.
Points clés
Suspension des nouvelles règles sur les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.
La suspension durera jusqu'à ce que la Chine, l'Inde et la Russie atteignent les mêmes objectifs d'émission que les États-Unis.
L'Agence de Protection de l'Environnement certifiera annuellement le respect de ces objectifs par ces pays.
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Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1326
Parrain : Sen. Inhofe, James M. [R-OK]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Domestic Manufacturing Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension des nouvelles règles sur les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.
  • La suspension durera jusqu'à ce que la Chine, l'Inde et la Russie atteignent les mêmes objectifs d'émission que les États-Unis.
  • L'Agence de Protection de l'Environnement certifiera annuellement le respect de ces objectifs par ces pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Inhofe, James M. [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie