Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1326.
Protection de la Fabrication Nationale : Arrêt des Réglementations sur les Gaz à Effet de Serre
Ce projet de loi vise à empêcher l'Agence de Protection de l'Environnement d'émettre de nouvelles règles sur les émissions de gaz à effet de serre. Ces changements seront en vigueur jusqu'à ce que la Chine, l'Inde et la Russie respectent les mêmes objectifs de réduction des émissions que les États-Unis en vertu de l'Accord de Paris. Cela signifie que les citoyens pourraient ne pas voir de changements immédiats dans les réglementations environnementales concernant les émissions tant que des conditions internationales spécifiques ne sont pas remplies.
Points clés
Suspension des nouvelles règles sur les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.
La suspension durera jusqu'à ce que la Chine, l'Inde et la Russie atteignent les mêmes objectifs d'émission que les États-Unis.
L'Agence de Protection de l'Environnement certifiera annuellement le respect de ces objectifs par ces pays.
Statut:
Expiré
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