Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1331.
Nouvelles voitures avec technologie de prévention de la conduite en état d'ivresse
Cette loi vise à réduire les décès dus à la conduite avec facultés affaiblies en exigeant que les nouveaux véhicules de tourisme soient équipés d'une technologie avancée. Cette technologie surveillera passivement les conducteurs pour détecter une déficience ou le taux d'alcoolémie, empêchant ou limitant le fonctionnement du véhicule si un problème est détecté. L'objectif est de rendre les routes plus sûres pour tous.
Points clés
Tous les nouveaux véhicules de tourisme devront être équipés de systèmes détectant la déficience du conducteur ou un taux d'alcoolémie élevé.
Cette technologie empêchera ou limitera le fonctionnement du véhicule si un conducteur est sous influence, visant à réduire les accidents.
Les règles devraient entrer en vigueur dans les 2-3 ans, donnant aux fabricants le temps de se conformer.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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