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Élargir l'accès à Internet haut débit pour les communautés tribales

Cette loi vise à améliorer l'accès à Internet haut débit pour les communautés tribales. La Federal Communications Commission (FCC) doit ouvrir une nouvelle fenêtre de priorité pour que les tribus puissent demander des licences dans la bande 2,5 GHz, ce qui aidera à construire et à étendre les réseaux à large bande dans leurs régions. Cela peut offrir aux résidents de ces zones un meilleur accès à l'éducation, au télétravail et aux services numériques.
Points clés
La FCC doit établir une nouvelle fenêtre de priorité tribale de 2,5 GHz dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Les tribus auront au moins 180 jours pour soumettre des demandes de fréquences inutilisées.
La loi simplifie le processus en renonçant à certaines exigences procédurales pour accélérer l'accès à Internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1365
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2021-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Extending Tribal Broadband Priority Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FCC doit établir une nouvelle fenêtre de priorité tribale de 2,5 GHz dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les tribus auront au moins 180 jours pour soumettre des demandes de fréquences inutilisées.
  • La loi simplifie le processus en renonçant à certaines exigences procédurales pour accélérer l'accès à Internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics