TITRE LÉGAL OFFICIEL
America Grows Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_1371.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-04-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation du financement pour quatre agences, y compris le Service de recherche agricole et l'Institut national de l'alimentation et de l'agriculture.
- Croissance annuelle du budget de la recherche agricole de 5 % plus un ajustement pour l'inflation jusqu'en 2031, suivie d'un maintien ajusté à l'inflation.
- Les fonds alloués à cette recherche seront exemptés de la séquestration (coupes budgétaires automatiques).
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.