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Prolongation du délai pour les agences d'aide à l'éducation des vétérans

Ce projet de loi prolonge le délai de mise en œuvre des limitations concernant la colocation et l'administration des agences d'aide à l'éducation des vétérans. Cela signifie que ces agences auront plus de temps pour s'adapter aux nouvelles règles, assurant potentiellement un soutien éducatif continu pour les vétérans.
Points clés
La date d'entrée en vigueur des limitations pour les agences d'aide à l'éducation des vétérans est reportée de 180 jours après la promulgation au 30 septembre 2022.
Les vétérans bénéficiant d'une aide éducative peuvent s'attendre à un fonctionnement plus stable des agences de soutien dans un avenir proche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1377
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2021-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to extend the effective date for the limitation on colocation and administration of veterans educational assistance State approving agencies, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1377.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La date d'entrée en vigueur des limitations pour les agences d'aide à l'éducation des vétérans est reportée de 180 jours après la promulgation au 30 septembre 2022.
  • Les vétérans bénéficiant d'une aide éducative peuvent s'attendre à un fonctionnement plus stable des agences de soutien dans un avenir proche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Éducation